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Publiée le 22 février 2018 Par Raphael Durondin Dans Assurance immobilier

Assurance immobilière : des taux souvent faux

Avez-vous conscience qu’un prêt immobilier sur deux repose sur des taux d’intérêt qui s’avèrent faux, qui s’avèrent par conséquent, sans la moindre valeur juridique ? Dans cette situation, outre le fait de toucher les sommes ponctionnées en trop, vous êtes aussi en droit de redéfinir un autre taux bien plus avantageux. Les irrégularités les plus fréquentes au niveau du Taux Effectif Global, dit « TEG », se rapportent aux cas où celui-ci ne comprend pas l’ensemble des coûts alors que c’est ce que statue l’article R313-1 du Code de la Consommation. Effectivement, il faut que le taux effectif global inclue les frais d’assurance DIIT, le coût des garanties (caution ou hypothèque) et les frais de dossier ou de courtage.

Définition du taux effectif global pour l’assurance immobilière

Par ailleurs, il faut que le coût total de l’emprunt soit effectué sur une année civile (365 jours) alors que certaines banques utilisent encore l’année bancaire (de 360 jours). Pour finir, des irrégularités juridiques se retrouvent quelquefois dans les contrats. Entre autres, le Taux Effectif Global (TEG) se doit d’être défini par période et par an, or certaines banques ne l’indiquent que de manière annuelle. Une erreur dans le calcul du Taux Effectif Global (TEG) de votre prêt et vous pouvez le contester auprès de votre banque ou de votre organisme de prêt. Effectivement, en cas d’irrégularité avérée dans le calcul du TEG (Taux Effectif Global), ce n’est plus le taux d’intérêt donné par votre banque qui s’applique alors mais le TIL, Taux d’Intérêt Légal, calculé par la Banque de France.

Assurance : Taux d’intérêt légal et TEG

L’affaire se révèle évidemment très rentable, étant donné que le Taux d’Intérêt Légal est bien plus bas que les taux d’intérêt fixés par les banques, ça fait depuis 2010 que celui-ci varie entre 0,04% et 1,1%. Un bon conseil : vous avez intérêt à faire appel à des experts si vous voulez réaliser la renégociation du rachat de votre crédit immobilier ! Vous vous demandez s’il vaut mieux négocier de meilleures conditions ou faire racheter votre crédit immobilier ? Avez-vous déjà pensé à la formule du rachat de crédit ? L’idée n’est pas compliquée : vous regroupez tous vos crédits, ce qui vous permet de bénéficier de conditions plus intéressantes (durée, taux).

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