Procédure de rachat de crédit

Publiée le 3 septembre 2018 Par Cécile Dujardin Dans rachat pret

La procédure de rachat de crédit durant des TEG bas

Saviez-vous que plus d’un crédit immobilier sur deux repose sur des des calculs des taux d’intérêt erronés, qui s’avèrent de fait, sans aucune valeur contractuelle ? Si tel est votre cas, outre le remboursement des sommes perçues en trop, vous êtes aussi en droit de renégocier un nouveau taux bien meilleur. Une erreur dans le calcul du Taux Effectif Global (TEG) de votre crédit immobilier et vous avez la possibilité d’attaquer votre banque ou votre établissement financier. En effet, en cas d’erreur avérée par rapport au calcul du Taux Effectif Global (TEG), le taux s’appliquant pour votre prêt n’est plus celui donné par votre banque mais le TIL, Taux d’Intérêt Légal, statué par la BDF.

Des taux d’intérêts légaux très bas ces temps-ci

L’affaire est naturellement intéressante puisque le Taux d’Intérêt Légal est très bas, il varie entre 0,04% et 1,1% depuis 5 ans. Un bon conseil : vous avez intérêt à faire appel à des professionnels en la matière pour vous aider si vous voulez effectuer la renégociation du rachat de votre crédit immobilier ! Les erreurs qui se produisent le plus couramment dans le calcul du Taux Effectif Global concernent les cas où tous les frais ne sont pas compris comme le Code de la Consommation le stipule pourtant dans l’article R313-1. En effet, il faut que le TEG (Taux Effectif Global) comprenne les frais d’assurance DIIT et le coût des garanties (caution ou hypothèque). De plus, ce calcul doit être effectué en prenant pour base une année civile (365 jours) tandis que certains établissements se servent des années bancaires (de 360 jours). Le dernier genre d’irrégularités en ce qui concerne le calcul du TEG (Taux Effectif Global) que l’on trouve parfois dans les contrats est d’ordre juridique.

Renégocier ou racheter, bien choisir

Par exemple, le TEG (Taux Effectif Global) doit être spécifié par période et par an, or certaines banques se contentent de le mentionner une fois à l’année. Vous vous demandez s’il est mieux de renégocier de meilleures conditions ou de faire racheter votre crédit immobilier ? Avez-vous déjà pensé à la formule du rachat de crédit immobilier ? Le principe n’est pas compliqué : tous vos emprunts se retrouvent fusionnés, ce qui vous permet de profiter de meilleures conditions (durée, taux).

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