TEG érroné

Publiée le 28 avril 2017 Par Raphael Durondin Dans rachat pret

Le taux Effectif Global de votre crédit immobilier est Faux ?

Si le calcul du Taux Effectif Global de votre emprunt est erroné, il est possible d’attaquer votre banque ou votre établissement de crédit. De fait, en cas d’erreur prouvée dans le calcul du TEG (Taux Effectif Global), le taux qui s’applique pour votre prêt n’est plus le taux donné par votre banque ou par votre établissement financier mais le TIL, Taux d’Intérêt Légal, décidé par la BDF. L’affaire est naturellement rentable, car le Taux d’Intérêt Légal est particulièrement bas, celui-ci évolue entre 0,04% et 1,1% depuis 5 ans.

TEG faux, à qui faire appel ?

Un bon conseil : il vaut mieux faire appel à des professionnels du secteur afin qu’ils vous épaulent si vous désirez effectuer la renégociation du rachat de votre crédit ! Les irrégularités les plus souvent remarquées dans le calcul du Taux Effectif Global (TEG) concernent les cas où il ne comprend pas l’ensemble des frais tel que le Code de la Consommation le stipule pourtant. En effet, le taux effectif global doit inclure les frais de dossier ou de courtage, les frais d’assurance DIIT (Décès, Invalidité, Incapacité de Travail) ainsi que le coût des garanties (hypothèque ou caution).

D’autre part, il faut que le coût total de l’emprunt soit effectué en prenant pour base l’année civile (365 jours) alors que certains établissements se servent encore des années bancaires (de 360 jours).

Erreurs dans les contrats des crédits Immobilier

Enfin, des erreurs juridiques se glissent quelquefois dans les contrats.

Taux effectif global faux

Taux effectif global faux

Entre autres, le Taux Effectif Global se doit d’être défini

  • par période
  • et par an (mois ou semestre),

or certaines banques l’indiquent seulement une fois par an. La moitié voire les trois quarts des prêts immobiliers reposent sur un calcul incorrect des taux d’intérêt et n’ont par conséquent, pas de valeur contractuelle. Si c’est votre cas, outre la réversion du trop-perçu, vous êtes également en droit de renégocier un taux d’intérêt bien meilleur. Vous ne savez pas s’il est plus rentable pour vous d’opter pour la renégociation ou bien le rachat de votre emprunt immobilier ? Faire racheter son crédit peut s’avérer une formule attractive. Le concept est très simple : vous fusionnez l’ensemble de vos emprunts et cela vous donne ainsi la possibilité d’obtenir de meilleures conditions (durée, taux).

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