Prêt a taux erroné

Publiée le 22 septembre 2017 Par Charles Olivier Lazzaro Dans rachat pret

Rachat de prêt à taux erronés

Saviez-vous qu’un prêt sur deux est basé sur un calcul erroné des taux d’intérêt, qui sont donc sans valeur juridique ? Si cela vous concerne, vous pouvez récupérer le trop-perçu, mais vous pouvez aussi redéfinir un taux nettement meilleur.

Rachat de prêt comment ça marche

Un bon conseil : vous avez tout intérêt à avoir recours à des professionnels pour qu’ils vous épaulent si vous désirez procéder à la renégociation du rachat de votre crédit ! Vous ne savez pas s’il vaut mieux renégocier de meilleures conditions ou faire racheter votre prêt immobilier ? Avez-vous pensé à la solution du rachat de crédit immobilier ?

Le système est très simple : l’ensemble de vos prêts sont regroupés, ce qui vous donne la possibilité de profiter de meilleures conditions (taux, durée). Une erreur dans le calcul du Taux Effectif Global (TEG) de votre crédit et il est possible d’attaquer en justice votre banque ou votre établissement de prêt. Effectivement, si une irrégularité est avérée quant au calcul du TEG (Taux Effectif Global), ce n’est plus le taux fixé par votre banque ou par votre organisme financier qui s’applique alors mais le Taux d’Intérêt Légal publié par la Banque de France.

Rachat de prêt négocier

L’affaire se révèle bien sûr rentable, étant donné que le TIL est inférieur aux taux en vigueur dans les organismes d’emprunt, il varie entre 0,04% et 1,1% depuis 2010. Les erreurs les plus courantes au niveau du TEG se rapportent aux cas où celui-ci ne comprend pas tous les coûts comme le Code de la Consommation le stipule.

Effectivement, le TEG (Taux Effectif Global) doit comprendre les frais d’assurance DIIT et le coût des garanties (caution ou hypothèque). En outre, ce calcul doit être effectué en ayant pour base l’année civile (365 jours ou 366 jours les années bissextiles) alors que certaines banques se servent encore de l’année bancaire (de 360 jours).

Enfin, des erreurs légales se trouvent parfois dans les contrats. Entre autres, le Taux Effectif Global doit être annoncé par an et par période, or certains organismes de prêt ne l’indiquent que de manière annuelle.

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