Racheter son prêt faussé par les 365 jours

Publiée le 30 juin 2017 Par Raphael Durondin Dans rachat pret

Redéfinir le taux de son crédit dans le Jura

Avez-vous conscience qu’un emprunt immobilier sur deux repose sur de mauvais calculs des taux d’intérêt, qui sont donc sans aucune valeur contractuelle ? Si vous êtes dans ce cas, vous pouvez recouvrer le trop-perçu, mais il est aussi possible de redéfinir un autre taux bien meilleur. Vous aimeriez savoir s’il vaut mieux choisir la renégociation ou bien le rachat de votre prêt immobilier ? Avez-vous pensé à la solution du rachat de crédit ?

Regrouper ses emprunts

L’idée est simple : tous vos prêts se retrouvent regroupés, ce qui vous donne la possibilité de bénéficier de meilleures conditions (durée, taux). Les irrégularités que l’on voit le plus fréquemment dans le calcul du TEG (Taux Effectif Global) se rapportent aux cas où ce dernier ne comprend pas l’ensemble des frais alors que c’est ce que stipule le Code de la Consommation. Effectivement, il faut que le TEG (Taux Effectif Global) inclue les frais de dossier ou de courtage, les frais d’assurance DIIT ainsi que le coût des garanties (caution ou hypothèque). De plus, ce calcul doit être réalisé en prenant pour base l’année calendaire (365 jours ou 366 jours les années bissextiles) et non une année bancaire (de 360 jours) comme on peut l’observer chez certains établissements.

Enfin, des erreurs légales se trouvent parfois dans les contrats. Entre autres, le TEG doit être communiqué par période et par an, or certaines banques l’indiquent uniquement de manière annuelle. Un bon conseil : vous avez tout intérêt à avoir recours à des professionnels si vous voulez effectuer la renégociation du rachat d’un prêt ! Si le calcul du TEG (Taux Effectif Global) de votre crédit immobilier est faux, il est possible d’attaquer en justice votre banque ou votre établissement financier. En effet, si une erreur est avérée par rapport au calcul du TEG (Taux Effectif Global), le taux appliqué pour votre crédit n’est plus le taux donné par votre banque ou par votre établissement financier mais le Taux d’Intérêt Légal (TIL) décidé par la BDF. L’opération est naturellement avantageuse puisque le Taux d’Intérêt Légal est très bas, cela fait depuis 2010 qu’il varie entre 0,04% et 1,1%.

Une grande majorité d’emprunts sans valeur

La moitié voire les trois quarts des crédits immobiliers reposent sur un calcul incorrect des taux d’intérêt et sont de fait, sans valeur. Dans de telles circonstances, outre la réversion du trop-perçu, il est également possible de renégocier un nouveau taux bien plus avantageux. Un bon conseil : vous avez intérêt à recourir à des experts en la matière pour profiter de leur soutien si vous voulez procéder à la renégociation du rachat d’un emprunt immobilier ! Une erreur dans le calcul du Taux Effectif Global (TEG) de votre prêt et vous avez la possibilité d’attaquer en justice votre banque ou votre établissement financier. En effet, en cas d’erreur prouvée concernant le calcul du TEG (Taux Effectif Global), ce n’est plus le taux d’intérêt fixé par votre banque ou par votre organisme de crédit qui s’applique alors mais le TIL, Taux d’Intérêt Légal, publié par la BDF.

L’affaire s’avère naturellement avantageuse, étant donné que le TIL est beaucoup plus bas que les taux appliqués par les établissements d’emprunt, il oscille entre 0,04% et 1,1% depuis 5 ans. Les irrégularités qui se produisent le plus couramment au niveau du TEG se rapportent aux cas où tous les frais ne sont pas compris tel que le Code de la Consommation le stipule dans l’article R313-1.

Un calcul calculé sur 365 jours ?

En effet, il faut que le taux effectif global inclue les frais de dossier ou de courtage, le coût des garanties (hypothèque ou caution) ainsi que les frais d’assurance DIIT. En outre, ce calcul doit être effectué sur une année calendaire (365 jours). Or, certains établissements utilisent les années bancaires (de 360 jours). Et enfin, des erreurs juridiques se trouvent parfois dans les contrats. Par exemple, le TEG se doit d’être défini par période et annuellement (mois ou semestre), or certaines banques se contentent de le mentionner de manière annuelle. Vous ne savez pas s’il est plus avantageux pour vous de renégocier de meilleures conditions ou bien de faire racheter votre emprunt immobilier ? Le rachat de prêt peut se révéler une solution avantageuse.

L’idée n’est pas compliquée : vous regroupez l’ensemble de vos crédits, ce qui vous donne ainsi la possibilité de profiter de conditions plus intéressantes (durée, taux).

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