Emprunt immobilier

Publiée le 22 février 2019 Par Raphael Durondin Dans rachat pret

Taux de crédits immobiliers erronés

Emprunt immobilier

Saviez-vous qu’un crédit immobilier sur deux est basé sur des des calculs des taux d’intérêt erronés, qui sont donc sans la moindre valeur juridique ? Si c’est votre cas, outre le fait de recevoir les sommes perçues en trop, vous êtes également en droit de redéfinir un nouveau taux bien meilleur. Vous aimeriez savoir s’il vaut mieux renégocier de meilleures conditions ou bien faire racheter votre emprunt immobilier ? Avez-vous pensé à la solution du rachat de crédit immobilier ? Le concept n’est pas compliqué : tous vos crédits sont regroupés, ce qui vous donne ainsi la possibilité d’obtenir de meilleures conditions (taux, durée). Si le calcul du TEG (Taux Effectif Global) de votre crédit est faux, vous êtes en droit de le contester auprès de votre banque ou de votre organisme financier.

Différence entre TEG et TIL

De fait, en cas d’irrégularité avérée dans le calcul du TEG (Taux Effectif Global), ce n’est plus le taux d’intérêt donné par votre banque ou par votre organisme financier qui s’applique mais le TIL, Taux d’Intérêt Légal, décidé par la BDF. L’affaire est incontestablement très intéressante, car le TIL est particulièrement bas, cela fait 5 ans que celui-ci évolue entre 0,04% et 1,1%. Les erreurs que l’on observe le plus fréquemment dans le calcul du Taux Effectif Global, dit « TEG », se rapportent aux cas où il n’intègre pas tous les coûts tel que le Code de la Consommation le stipule dans l’article R313-1. En effet, il faut que le taux effectif global inclue les frais d’assurance DIIT ainsi que les frais de dossier ou de courtage. En outre, il faut que le coût total du prêt soit calculé sur une année calendaire (365 jours ou 366 jours les années bissextiles) alors que certains établissements utilisent l’année bancaire (de 360 jours). Et enfin, des irrégularités légales se retrouvent parfois dans les contrats. Par exemple, le Taux Effectif Global se doit d’être communiqué par an et par période (mois ou semestre) alors que certaines banques se contentent de le mentionner annuellement. Un bon conseil : vous avez intérêt à recourir à des professionnels pour vous aider si vous voulez renégocier le rachat d’un emprunt immobilier…

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